Conditions Générales de Vente

SENE MULTIMEDIA GROUP
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 000 FCFA
Siège social : Ouest Foire, Cité Khandar Lot 19 RDC
Boîte Postale : 29 535 Dakar – Yoff
Téléphone : +221 33 873 38 55
Email : [email protected]

Enregistrée au Registre de Commerce de Dakar sous le RC : SN DKR 2025 B 30932
Date de dernière mise à jour : novembre 2025

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente forment un contrat entre la société SENE MULTIMEDIA GROUP, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 000 FCFA, identifiée à Dakar sous le numéro RC : SN DKR 2025 B 30932, dont le siège social est sis à Ouest Foire, Cité Khandar Lot 19 RDC, représentée par son gérant (ci-après « SENE MULTIMEDIA GROUP »), exploitant le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.senemultimedia.net
(ci-après le « Site Internet »), d’une part, et toute personne physique ou morale, agissant en tant que particulier ou professionnel, qui commande une prestation de service à SENE MULTIMEDIA GROUP (ci-après le « Client » ou « Vous »), d’autre part.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les prestations fournies par SENE MULTIMEDIA GROUP (ci-après les « Services »), à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client.

Certaines prestations peuvent être régies par des conditions particulières de vente prévoyant des obligations spécifiques à la charge de SENE MULTIMEDIA GROUP ou du Client (ex : réservation de noms de domaine, location de serveurs dédiés ou VPS, hébergement mutualisé, hébergement web).

La passation de commande implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Service à ses besoins et déclare avoir reçu de SENE MULTIMEDIA GROUP toutes les informations nécessaires pour souscrire en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par SENE MULTIMEDIA GROUP.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en FCFA toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire, et hors frais de traitement, d’expédition ou d’installation éventuels.

En cas de commande vers un pays autre que le Sénégal, vous êtes l’importateur des produits concernés. D’éventuels droits de douane, taxes locales ou d’importation peuvent s’appliquer et sont à votre charge exclusive.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en FCFA.

SENE MULTIMEDIA GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif applicable reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de SENE MULTIMEDIA GROUP jusqu’au paiement intégral du prix.
Dès la livraison ou la mise à disposition, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.senemultimedia.net

Par téléphone : +221 33 873 38 55 (du lundi au vendredi, de 9h à 17h)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
SENE MULTIMEDIA GROUP se réserve le droit de refuser une commande en cas de difficulté de paiement, de rupture de stock ou de problème d’approvisionnement.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande passée sur le site senemultimedia.net suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation irrévocable des opérations effectuées.

Article 5 – Responsabilité de SENE MULTIMEDIA GROUP

5.1. SENE MULTIMEDIA GROUP ne saurait être tenue responsable en cas de :

Force majeure ou événements extérieurs à son contrôle (panne réseau, incendie, inondation, grève, guerre, etc.) ;

Mauvaise utilisation du Service par le Client ou ses utilisateurs ;

Défaillance d’un tiers (fournisseur, opérateur, prestataire externe) ;

Interruption demandée par une autorité administrative ou judiciaire ;

Destruction partielle ou totale de données imputable directement ou indirectement au Client.

5.2. En cas de faute établie de SENE MULTIMEDIA GROUP, la réparation sera limitée au préjudice direct et certain subi, à l’exclusion des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, perte de données, etc.).

5.3. Le montant total des indemnités dues, le cas échéant, ne pourra excéder le montant payé par le Client à SENE MULTIMEDIA GROUP pour la période concernée.

Article 6 – Obligations et responsabilité du Client

Le Client utilise les Services sous sa seule responsabilité.
Il s’engage à ne pas en faire un usage contraire aux lois et règlements en vigueur (notamment en matière de propriété intellectuelle, de données personnelles ou de contenu illicite).

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, et de toute utilisation faite via son compte.

Article 7 – Exécution, tarifs et paiement

7.1. Création du compte client
Le Client doit créer un compte avec des informations exactes et à jour.
Il est seul responsable de la gestion de ses accès.

7.2. Tarifs
Les tarifs des prestations sont disponibles sur le site senemultimedia.net ou sur devis.

7.3. Conditions de paiement
Les paiements relatifs à l’hébergement, aux noms de domaine et aux services numériques sont exigibles à l’avance.
En cas de renouvellement automatique, le Client doit s’assurer du paiement avant la date d’échéance pour éviter toute interruption de service.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais.
En cas de litige et après échec d’une résolution amiable, les tribunaux sénégalais seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à :

SENE MULTIMEDIA GROUP
BP 80 057
Dakar – Sénégal